REGOLI CAROLINE
siret:441 424 538-8301
TVA non applicable, Art.293B du CGI
Conditions Générales de vente
Les photos utilisées pour l'illustration des produits vendus sur le site ne sont pas contractuelles.
1 Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et , d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
MME REGOLI CAROLINE se réserve le droit de modifier à tout moment des présentes conditions générales de vente.
2 Tarifs
Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés 9 euros en supplément du prix des produits achetés . Le franco est fixé à 300.00€ . La TVA n'est pas applicable, article 293b du cgi. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Mme REGOLI. Mme REGOLI se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment en cas de fluctuation monétaires ou d'erreurs d'affichage. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
3 Caractéristiques des produits
Les offres présentées par MME REGOLI sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par MME REGOLI CAROLINE sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. Mme REGOLI Caroline se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. La représentation graphique de celui ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
4 Commande
Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente comme telle, et plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, ne sera considérée par Mme REGOLI Caroline comme nulle et non avenue.
5 Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'acheteur garantit à Mme REGOLI Caroline qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Mme REGOLI Caroline se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, qu'elle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait du par l'acheteur ou en cas de facturation ou des notifications du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité du paiement Mme REGOLI Caroline utilise un outil de paiement sécurisé, via spplus de la banque caisse d'épargne .
6 Choix des produits
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques; commercialisés par Mme REGOLI Caroline, a , sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix, sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui-même. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
7 Livraison et réception
Les produitsde la marque nsi seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Faute de respect des procédures exposées ci dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
8 Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenu ou annulation de la commande par l'acheteur. En tout état de cause, et conformément aux disposition de l'article L.121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui ou l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit ( courrier, mail) à Mme REGOLI Caroline afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Mme REGOLI Caroline de procéder à une enquête auprès du transporteur. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
9 Retour des produits
Les produits peuvent être retournés par l'acheteur dans les conditions et selon les instructions ci dessous: Les produits doivent impérativement être retournés à Mme REGOLI Caroline dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine ( emballage, accessoire, notice...), dûment scellés, Mme REGOLI Caroline accepte le retour de tout article acheté si celui-ci est retourné dans un délai de 1 mois à compter de la date de réception de sa commande par l'acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.Mme REGOLI Caroline n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conforme et exempts de tout vice apparent.
10 Réserve de propriété
Mme REGOLI Caroline conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal frais et taxes compris.
11 Responsabilité
Mme REGOLI Caroline ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Mme REGOLI Caroline ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
12 Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de Mme REGOLI Caroline sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Mme REGOLI Caroline et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera , à défaut d'accord amiable, de la compétente exclusive du tribunal de commerce du lieu de Mme REGOLI Caroline.